La Cour Suprême
au service de la Justice

« La justice est le fondement des États. La Cour suprême en est la gardienne ultime, au service de tous les citoyens sans distinction. »

C'est avec un sens aigu de la responsabilité que nous exerçons notre mission au sein de la plus haute juridiction de la République. La Cour suprême n'est pas seulement une institution — elle est la promesse faite à chaque citoyen que le droit sera dit avec équité, impartialité et rigueur.

Dans un contexte de profondes mutations sociales et économiques, notre rôle de régulateur de la jurisprudence nationale revêt une importance capitale. Nous avons le devoir de garantir l'unité d'interprétation de la loi et d'assurer que les droits fondamentaux de chacun soient pleinement protégés.

Ce portail numérique témoigne de notre engagement pour la transparence et la modernisation du service public de la justice. Je vous invite à le parcourir et à vous approprier les ressources qu'il met à votre disposition.

Instituée par l'article 144 de la Constitution et organisée par la loi n°17-99 du 15 avril 1999, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle se prononce sur les pourvois en cassation, les recours en annulation et toute demande relevant de sa compétence.

Garante de l'unité de la jurisprudence nationale, elle exerce ses attributions à travers quatre chambres spécialisées : civile, commerciale, pénale et administrative.