Instituée en 1961, peu après l'accession du Congo à l'indépendance, la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire de la République du Congo. Elle est organisée par la loi n°17-99 du 15 avril 1999 et ses textes modificatifs successifs.
La Cour suprême est garante de l'unité d'interprétation de la loi sur l'ensemble du territoire national. Elle statue sur les pourvois en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inférieures, assurant ainsi la cohérence et la prévisibilité du droit.
Au-delà de sa mission juridictionnelle, la Cour Suprême exerce une fonction consultative : elle rend des avis en Assemblée Générale sur les projets et avant-projets de loi qui lui sont soumis par le Gouvernement.
Mission juridictionnelle
Contrôle de la légalité des décisions de justice rendues en dernier ressort par les cours d'appel et tribunaux.
Mission consultative
Émission d'avis juridiques sur les projets de loi soumis par le Gouvernement en Assemblée Générale Consultative.
Unité du droit
Harmonisation de la jurisprudence nationale afin de garantir une application uniforme de la loi sur tout le territoire.
Coopération judiciaire
Participation aux instances de coopération judiciaire africaine et francophone (AHJUCAF, AA-HJF, OHADA).
